4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Qu'il importe de prolonger les agréments arrivant normalement à expiration le 31 décembre 2003 pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 19 décembre 2003;

Vu l'absence d'incidence financière ayant pour effet qu'il n'est pas requis de solliciter l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'absence de caractère réglementaire ayant pour effet qu'il n'est pas requis de solliciter l'avis de la section législation du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Les organismes visés au présent arrêté ayant obtenu un agrément arrivant à expiration au 31 décembre 2003 voient leur agrément prolongé de six mois à compter du 1er janvier 2004, dans les conditions suivantes : 1°) A.Z. Sint-Augustinus, A.S.B.L., Oosterveldlaan 24, 2610 Wilrijk (Antwerpen), pour : Les allogreffes vasculaires;

Les allogreffes de têtes fémorales;

Les allogreffes tympano-ossiculaires; 2°) Algemeen Ziekenhuis Sint-Dimpna, J.B. Stessensstraat 2, 2440 Geel, pour les allogreffes de têtes fémorales; 3°) Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan, Ruddershove 10, 8000 Brugge, pour : Les allogreffes du système locomoteur;

Les allogreffes de cornée; 4°) Algemeen Centrumziekenhuis Antwerpen - Campus Stuivenberg, Lange Beeldekensstraat 267, 2060 Antwerpen, pour les allogreffes de peau de donneur; 5°) Academisch Ziekenhuis V.U.B., Laarbeeklaan 101, 1090 Jette (Bruxelles), pour : Les allogreffes du système locomoteur;

Les allogreffes de cellules bèta-pancréatiques; 6°) Clinique Saint-Joseph, rue de Hesbaye 75, 4000 Liège, pour les allogreffes de têtes fémorales; 7°) Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de l'Hesbaye, rue Laplace 40, 4100 Seraing, pour les allogreffes de têtes fémorales; 8°) Centre hospitalier universitaire du Sart Tilman, domaine universitaire du Sart Tilman, B35, 4000 Liège-1, pour : Les allogreffes de peau de donneurs;

Les allogreffes de cornée; 9°) Clinique universitaire Saint-Luc (U.C.L.), avenue E. Mounier 53, 1200 Bruxelles, pour les allogreffes de l'appareil locomoteur; 10°) Eeuwfeestkliniek, Harmoniestraat 68, 2018 Antwerpen, pour les allogreffes de têtes fémorales; 11°) European Homograft Bank, rue Bruyn 1, 1120 N.O.H. Bruxelles, pour : Les allogreffes valvulaires;

Les allogreffes vasculaires; 12°) H. Hartziekenhuis Roeselaere, Wilgenstraat 2, 8800 Roeselare, pour les allogreffes de têtes fémorales; 13°) Hôpital militaire, Centre des brûlures, rue Bruyn 1, 1120 N.H.O. Bruxelles, pour : Les allogreffes de kératinocytes;

Les allogreffes de peau de donneurs; 14°) Intercommunale Famenne Ardenne Condroz (IFAC), rue du Vivier 21, 6900 Aye-Marche, pour les allogreffes de têtes fémorales; 15°) Institut médical Edith Cavell, rue Edith Cavell 32, 1180 Uccle (Bruxelles) pour les allogreffes de têtes fémorales; 16°) Clinique Notre-Dame des Bruyères, rue de Gaillarmont 600, 4032 Chênée, pour les allogreffes de têtes fémorales; 17°) Sint-Jozefskliniek V.Z.W., Roeselarestraat 47, 8870 Izegem, pour les allogreffes de têtes fémorales; 18°) Universitair Ziekenhuis Gent, De Pintelaan 185, 9000 Gent, pour : Les allogreffes de cornée;

Les allogreffes vasculaires;

Les allogreffes tympano-ossiculaires;

Les banques de Kératinocytes;

Les allogreffes du système locomoteur; 19°) Universitair Ziekenhuis Antwerpen, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem, pour : Les allogreffes de cornée;

Les allogreffes valvulaires;

Les allogreffes tympano-ossiculaires;

Les allogreffes du système locomoteur; 20°) Universitaire Ziekenhuizen K.U.L., Herestraat 49, 3000 Leuven, pour : Les allogreffes de cornée;

Les allogreffes de peau de donneurs;

Les allogreffes tympano-ossiculaires;

Les allogreffes du système locomoteur;

Les allogreffes de kératinocytes; 21°) Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth - Herentals, Nederrij 133, 2200 Herentals, pour les allogreffes de têtes fémorales; 22°) Sint-Vincentiusziekenhuis V.Z.W., Campus Sint-Vincentius, Sint-Vincentiusstraat 20, 2018 Antwerpen, pour les allogreffes de têtes fémorales; 23°) Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid, Hogerlucht 6, 9600 Ronse, pour les allogreffes de têtes fémorales; 24°) Virga Jesseziekenhuis, Stadsomvaart 11, 3500 Hasselt, pour les allogreffes de têtes fémorales; 25°) Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth - Antwerpen, Leopoldstraat 26, 2000 Antwerpen, pour les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 4 février 2004.

R. DEMOTTE