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Arrêté Ministériel du 04 février 2003
publié le 26 février 2003

Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022155
pub.
26/02/2003
prom.
04/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la **** **** et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****, modifié par les arrêtés ministériels du 28 avril 1999 et du 20 août 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est complété par l'alinéa suivant qui en devient le premier alinéa : «*****»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

****, le 4 février 2003.

J. TAVERNIER

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