AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

3 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ratifiant la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » (Centre public de Soins psychiatriques Rekem)

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » et « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem », l'article 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, 5° ;

Considérant que le conseil d'administration de l'« Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » a inséré, lors de sa réunion du 10 janvier 2018, un article 4bis dans son règlement d'ordre intérieur ; que cet article 4bis fixe une procédure formelle pour l'introduction et l'accueil de nouveaux membres du conseil d'administration ; que cette modification du règlement d'ordre intérieur a été soumise à la ratification du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Arrête :

Article 1er.La modification ci-jointe du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » est ratifiée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 3 septembre 2018.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe - Insertion de l'article 4bis dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du 20 février 2007 de l'agence autonomisée externe de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » relatif à l'introduction/l'orientation de nouveaux membres du conseil d'administration. «

Art. 4bis.Les nouveaux membres du conseil d'administration sont invités, dès que le nom est annoncé par le Président du Conseil d'Administration et par le chef de l'agence, à un entretien préliminaire qui aura lieu à l'agence. Lors de cet entretien, qui se tient normalement avant la réunion suivante du conseil d'administration, toutes les informations utiles, tant verbalement que par écrit, sont fournies afin de pouvoir s'acquitter pleinement de son mandat de membre du conseil d'administration. ».

Décision : le Conseil d'administration approuve l'insertion de l'article 4bis précité dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l' « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem ».

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2018 ratifiant la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem ».

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN