MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment le chapitre XIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil : 1. En tant que membres effectifs : 1° Représentant de l'Administration : - Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale de l'Enseignement obligatoire 2° Représentant du Service de l'Inspection - M.Pierre FENAILLE, inspecteur coordonnateur 3° Représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : - Mme Véronique NOEL, collaboratrice juridique de la FédEFoC; - Mme Pascale GEUBEL, directrice; - M. Michel GOOSSENS, responsable du secteur Enseignement spécialisé secondaire; - M. Patrick LENAERTS, secrétaire général adjoint de la FESeC; - Mme Martine-Hélène LAHAUT, chargée de mission; - Mme Frédérique BOUFFIOUX, conseillère Enseignement spécialisé; - M. Thierry ROSVELDS, Directeur. 4° Représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) Représentants de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - M.Jean-Louis FRANCOIS, chargé de mission; - Mme Claude POLIART, directrice; - Mme Catherine PRAILLET, directrice. b) Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Mme Mireille SBRASCINI, coordinatrice pédagogique de l'Univers Enseignement spécialisé du C.E.C.P.; - Mme Dominique CLIQUART, inspectrice pédagogique COCOF; - M. David PETERMANS, coordinateur pédagogique. c) Représentant de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - M.Michel BETTENS, secrétaire général de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : a) Niveau fondamental - M.Francis CLOSON, C.G.S.P.; - M. Thierry DELHOUX, C.S.C.e.; - M. Marc MANSIS, A.P.P.E.L. b) Niveau secondaire - Mme Delphine CUPERS, C.G.S.P.; - M. Fabrice PINNA, C.S.C.e.; - Mme Joëlle WAUTELET, S.L.F.P. 6° Représentants du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé : - M.Jean-François DELSARTE, président du conseil; - M. Patrick BEAUFORT, vice-président du conseil. 2. En tant que membres suppléants : 1° Représentant de l'Administration : - M.William FUCHS, directeur. 2° Représentant du Service de l'Inspection - M.Maurice MERKELBACH, inspecteur. 3° Représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : - Mme Catherine FRERE, secrétaire générale adjointe de la FédEFoC; - M. Godefroid CARTUYVELS, secrétaire général de la FédEFoC; - M. Philippe VAN GEEL, chargé de mission; - M. Christophe CAVILLOT, chargé de mission; - M. Eric DAUBIE, secrétaire général de la FESeC; - Mme Nadia VANDESANDE, directrice; - M. Jean-Luc RONDIA, chargé de mission. 4° Représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) Représentants de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - M.Didier LETURCQ, directeur général adjoint du Service général de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; - Mme Sylvia SPITALIERI, directrice; - Mme Joëlle RUL, directrice. b) Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Mme Carole DAUT, coordinatrice pédagogique; - M. Freddy SOHIER, directeur général de l'action sociale de la province du Hainaut; - Mme Britt KETELAER, directrice. c) Représentant de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - Mme Valérie LEONET, conseillère F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : a) Niveau fondamental - Mme Christiane CORNET, C.G.S.P.; - M. Jean-René THONARD, C.S.C.e.; - M. Jean-François GHYS, A.P.P.E.L. b) Niveau secondaire - Mme Rita DEHOLLANDER, C.G.S.P.; - M. Freddy LIMBOURG, C.S.C.e.; - Mme Muriel VIGNERON, S.L.F.P. 6° Représentants du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé : - M.Christian LIEUTENANT, directeur; - Mme Anouck POELS, coordinatrice pédagogique.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil général est assuré par le service de l'Administration.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé du 10 juillet 2012 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 3 octobre 2016.

Mme M.-M. SCHYNS