3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi programme du 22 décembre 2003 notamment l'article 116, § 2;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis favorable du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte contre le tabagisme, doivent être rendus public;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les intéressés, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de trésorie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable », située rue Henri Lecocq 136, 5000 Namur, numéro de compte bancaire 001-3807369-01, à titre de subvention pour « La mise en place d'une culture de gestion du tabagisme au sein des organisations ».

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches: - la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention: « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros) ».

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

R. DEMOTTE