publié le 12 mars 2020
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020020486
- pub.
- 12/03/2020
- prom.
- 03/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2020, la société coopérative suivante :
OpenFlow SC
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0737.719.741
Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société coopérative suivante :
Coopérative des Betteraviers Transformateurs SC
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0693.757.955
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 3 mars 2020.
N. MUYLLE