MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avri1 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 9);

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 11 février 2015 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, de nommer Mme Christiane CNUDDE, Directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Blegny, comme deuxième suppléante;

Vu la proposition du 11 mars 2015 de M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, de nommer Mme Cornélia MINGELS, Secrétaire générale adjointe à l'Enseignement de Promotion sociale catholique, comme membre effectif et M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, comme premier suppléant;

Vu la proposition du 18 mars 2015 de M. Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants, de nommer M. Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole Supérieure des Affaires, comme premier suppléant et Mme Nathalie LERMINIAUX, Directrice à l'E.P.F.C., comme deuxième suppléante;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - deuxième suppléante: Mme Valérie FONTAINE, détachée pédagogique auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française. » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléante : Mme Christiane CNUDDE, Directrice de l'LE.P.S.C.F de Blegny. ».

Art. 2.A l'article 3, 3°, premier tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - membre effectif: M Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique; » sont remplacés par les mots: « - membre effectif: Mme Cornélia MINGELS, Secrétaire générale adjointe à 1'Enseignement de Promotion sociale catholique; ».

Art. 3.A l'article 3, 3°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - première suppléante: Mme Cornélia MINGELS, Conseillère à 1'enseignement de promotion sociale catholique; » sont remplacés par les mots: « - premier suppléant : M Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de 1'Enseignement de Promotion sociale catholique; ».

Art. 4.A l'article 3, 4°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - première suppléante : Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice à 1'Enseignement de Promotion et de Formation continue; » sont remplacés par les mots: « - premier suppléant : M Marc FIEVET, Directeur de 1'Ecole Supérieure des Affaires; ».

Art. 5.A l'article 3, 4°, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - deuxième suppléant: M Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole Supérieure des Affaires. » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléante : Mme Nathalie LERMINIAUX, Directrice à l'E.P.FC.. ».

Art. 6.A l'article 4, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour renseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - premier suppléant : M Robert ROBA, Inspecteur; » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Françoise MASSART, Inspectrice; ».

Art. 7.A l'article 4, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - deuxième suppléante : Mme Françoise MASSART, Inspectrice. » sont remplacés par les mots:« - deuxième suppléant : M Robert ROBA, Inspecteur. ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2015.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS