MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène tel que modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017, 01 juin 2018, 08 octobre 2018 et 19 décembre 2018;

Considérant la démission de M. Ayrton DESIMPELAERE en date du 14 novembre 2019;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de pourvoir au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène, le 4° est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD