MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier, modifié par les décrets du 30 avril 2009, du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, et l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel;

Considérant le décès de Mme Marie-Christine Pironnet en date du 31 juillet 2019;

Considérant la démission de M. Jacky Legge en date du 26 septembre 2019, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel, les articles 2 et 3 sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD