MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition, modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 24 novembre 2016, 18 mai 2017, 09 novembre 2017, 9 février 2018 et 28 août 2018;

Considérant la démission de Mme Chantal LEONARD en date du 09/09/2019;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membre correspondant, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition, les mots « Chantal LEONARD » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD