MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques, tel que modifié par les arrêtés des 28 avril 2016, 28 août 2018 et 19 décembre 2018;

Considérant que M. Michel Cleempoels étant admis à la retraite, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14 § 2 du décret du 10 avril 2003 précité;

Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre dans la catégorie des professionnels du secteur des arts numériques;

Considérant l'existence de deux suppléants dans cette catégorie, Mme Juliette Bibasse et M. Jacques Urbanska;

Considérant que Mme Bibasse ne travaillant pas dans l'enseignement artistique, elle ne dispose pas du profil requis pour remplacer M. Cleempoel;

Considérant par ailleurs que la nécessité de respecter les quotas d'hommes et de femmes prévus par le décret du 3 avril 2014 susmentionné impose la désignation d'un candidat masculin;

Considérant cependant le désistement de M. Urbanska en date du 19 octobre 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, d) de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques, les mots « CLEEMPOEL Michel » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté, le a) est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD