3 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Vu la proposition faite le 25 novembre 2019 par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Monsieur COUSAERT, Bertel en remplacement de Monsieur APPELTANT, Daniel dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2019.

Bruxelles, le 3 décembre 2019.

Le Ministre des Indépendants D. DUCARME