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Arrêté Ministériel du 03 avril 2018
publié le 11 avril 2018

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Eunomia

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018030785
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11/04/2018
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03/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Eunomia


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de EUNOMIA association sans but lucratif (0859.756.332) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 février 2017;

Vu la demande du 25 janvier 2018, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Ternesselei 330-332, à 2160 Wommelgem, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 février 2017, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10 bus 1, 3020 Herent Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Hélène Dutrieulaan 13 bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Bruxelles, le 3 avril 2018 D. DUCARME

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