publié le 05 mai 2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011263
- pub.
- 05/05/2014
- prom.
- 03/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 15, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes : Michel Lebout, Pierre Leburton et Nico Rosario.
Art. 2.Le présent entre en vigueur le 1er mai 2014.
Bruxelles, le 3 avril 2014.
Mme S. LARUELLE