2 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence

La Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 juin 2009;

Considérant le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le Règlement (CE) n° 776/2006, Arrête :

Article 1er.Les désignations figurant dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence, sont modifiées comme suit en ce qui concerne le paramètre et/ou la matrice concernés :

Paramètre et/ou matrice Parameter en/of matrix

Laboratoire national de référence Nationaal Referentielaboratorium

Responsable Verantwoordelijke

Contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves Bacteriologische en virale besmettingen bij tweekleppige weekdieren

Institut scientifique de Santé publique (ISP) Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (WIV) Rue J. Wytsmanstraat 14 1050 Bruxelles/Brussel

Johan Peeters Johan.peeters@iph.fgov.be

Maladies des mollusques bivalves Ziekten van tweekleppige weekdieren

Centraal Veterinair Instituut (CVI) van Wageningen UR Edelhertweg 15 8219 PH Lelystad Nederland

Marc Engelsma Marc.Engelsma@wur.nl

Allergènes Allergenen

ILVO-Eenheid Technologie en Voeding Burg. Van Gansberghelaan 115 9820 Merelbeke CER Groupe Rue du Carmel 1 6900 Marloie

Lieve Herman lieve.herman@ilvo.vlaanderen.be Philippe Delahaut p.delahaut@cergroupe.be

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Mme S. LARUELLE