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Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 30 juin 2016

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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30/06/2016
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02/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et règlant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant les propositions faites par les instances respectives sur la base de listes doubles, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1.comme représentants des corps académique et scientifique des universités : a) Mme A.AUBERT (UMONS), suppléant M. M. LITS (UCL); b) M.Ph. PARMENTIER (UCL), suppléante Mme N. TOUSIGNANT (USL-B); c) M.Ph. HUBERT (ULg), suppléante Mme A.-J. PHILIPPART (ULg); d) M.Ph. EMPLIT (ULB), suppléante Mme S. CANTER (ULB). 2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : a) Mme A.DURIEUX (HEB), suppléante Mme V. GERARD (HEAJ); b) M.R. JUSSERET (HENALLUX), suppléante Mme Ch. ROY (ICHEC); c) Mme C.PIERRE (HELB), suppléant M. D. HUVELLE (HELdV); d) M.P. LAMBERT (HEPH-Condorcet), suppléant M. O. MASSART (HEPL). 3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des Arts : a) M.M. STREKER (St Luc Bxl), suppléant M. B. SECONDINI (ESAVL); b) M.M. STOCKHEM (Arts|F2), suppléante Mme Manon LEDUNE (INSAS). 4. comme représentants du corps enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement supérieur : a) Mme D.MAES (FELSI), suppléante Mme F. JACQUES (FWB); b) M.A. BLONDEAU (PROM SOC supérieur Mons-Borinage), suppléante Mme S. BELLAL (SEGEC). 5. comme représentante du personnel administratif des universités : Mme A.VANDENBROUCKE (UNamur), suppléante Mme M. RUWET (UCL). 6. comme représentante du personnel administratif des Hautes Ecoles : Mme I.KHAMIDOULLINA (HELMo), suppléante Mme L. NOEL (HE de la Ville de Liège). 7. comme représentants des étudiants : a) N.N. (Unécof), suppléant N.N. (Unécof); b) N.N. (FEF), suppléant N.N. (FEF); c) N.N. (FEF), suppléant N.N. (FEF). 8. comme représentants des organisations syndicales : a) Mme S.BERTRAND (CGSP); suppléante Mme S. GOLDMANN (CGSP); b) M.P.-P. VAN GEHUCHTEN (CSC), suppléante Mme F.-L. CARON (CSC); c) N.N. (CGSLB), suppléant N.N. (CGSLB). 9. comme personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et culturels : a) M.L. BOLLAERT, suppléant M. S. DELPLACE; b) N.N., suppléant M.F. SCUVIE c) M.B. NIZET; suppléante Mme D. GAINVORSTE.

Art. 2.Mme P. GENOT est désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur et M. H. ISAAC est désigné comme représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire siégeant de droit au comité de gestion en vertu de l'article 5, alinéa 2, 1° du décret du 22 février 2008 précité, peut le cas échéant s'y faire représenter.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

J.-Cl. MARCOURT

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