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Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 08 juillet 2016

Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029296
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08/07/2016
prom.
02/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » (en abrégé AAFB), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0885.806.671, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification de cet arrêté.

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