publié le 08 juillet 2016
Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029296
- pub.
- 08/07/2016
- prom.
- 02/05/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » (en abrégé AAFB), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0885.806.671, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification de cet arrêté.