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Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 01 juillet 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029291
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01/07/2016
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02/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


La Ministre de l'enseignement artistique à horaires réduits, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 121, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 2, de l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les mots « M. Philippe Durant, directeur de l'Académie de musique d'Ixelles » sont remplacés par les mots « M. Thierry Chleide, directeur de l'Académie communale de musique de Bastogne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education et des Bâtiments scolaires, Mme M.-M. SCHYNS

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