publié le 01 juillet 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'enseignement artistique à horaires réduits, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 121, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, point 2, de l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les mots « M. Philippe Durant, directeur de l'Académie de musique d'Ixelles » sont remplacés par les mots « M. Thierry Chleide, directeur de l'Académie communale de musique de Bastogne ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.
Bruxelles, le 2 mai 2016.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education et des Bâtiments scolaires, Mme M.-M. SCHYNS