2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, modifié par les arrêtés ministériels des 24 octobre 2006 et 6 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Marie-Christine Lefebvre; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : Mme Christiane Rouma;3° en qualité de représentant de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme Françoise Tomasetti;4° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : M. Alain Van Outrive; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.Serge Colmant; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : Mme Daniëlle Piens;7° en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique : M. Dirk Tuymans; 8° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M. Karel Vanhoecke; 9° en qualité de représentant de l'Office national de sécurité sociale : M.Koen Snyders; 10° en qualité de représentant de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Johan Van der Bruggen; 11° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.Jan Deprest; 12° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : M.Erwin De Pue.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Roland Dussart-Desart; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : M. Marc Ruymen; 3° en qualité de représentant de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.Mark Demol; 4° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : Mme Nathalie Bartholomé;5° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.Joel Frankson; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : Mme Karin Schneider;7° en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique : M. Bertrand Jadoul; 8° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : Mme Joke Deschacht;9° en qualité de représentant de l'Office national de sécurité sociale : Mme Sarah Scaillet;10° en qualité de représentant de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Michel Bataille; 11° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.Walter Van Assche; 12° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : Mme Dominique De Vos.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, modifié par les arrêtés ministériels des 24 octobre 2006 et 6 mai 2009, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

J. VANDE LANOTTE