publié le 09 juin 2020
Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
2 JUIN 2020. - Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 11 février 1994 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :
Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :
466
THETRUCKCOMPANY BVBA
BRUGGESTEENWEG 223
8830 HOOGLEDE
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE:
0822.258.904
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juin 2020.
N. MUYLLE