2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL", dont le siège social est situé route Jean 23, 9B, à 4837 Baelen, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 43 025 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Herve, Plombières, Dalhem, Soumagne, Blegny, Thimister-Clermont, Liège, Lontzen, Welkenraedt, Aubel, Kelmis, Olne, Visé, Pepinster, Fléron, Raeren, Beyne-Heusay, Verviers, Trooz, Chaudfontaine, Dison, Limbourg, Baelen, Oupeye, Eupen.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La frontière régionale depuis son intersection avec la Meuse à hauteur de Lixhe jusque son intersection avec la frontière avec les Pays-Bas;

La frontière avec les Pays-Bas jusque son intersection avec la frontière allemande

Est

La frontière avec l'Allemagne jusque son intersection avec la E40

Sud

La E40 jusque son intersection avec la E42 La E42 jusque son intersection avec la Vesdre La Vesdre jusque son intersection avec l'Ourthe L'Ourthe jusque son intersection avec la Meuse

Ouest

La Meuse jusque son intersection avec la frontière régionale