2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Famenne-Ardenne ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de Famenne-Ardenne ASBL", dont le siège social est situé boulevard du Midi 29, à 6900 Marche-en-Famenne, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 14 637 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Marche-en-Famenne, Rendeux, La Roche-en-Ardenne, Hotton, Nassogne, Tenneville.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

L'Ourthe depuis Hotton jusque son intersection avec la N89 à La Roche-en-Ardenne

Est

La N89 de La Roche-en-Ardenne jusqu'à son intersection avec la N4 à la Barrière de Champlon

Sud

La N4 de la Barrière de Champlon jusqu'à son intersection avec la N86 à Marche-en-Famenne

Ouest

la N86 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec l'Ourthe à Hotton