2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL", dont le siège social est situé Hébronval 59, à 6690 Vielsalm, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 22 933 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Gouvy, Vielsalm, Houffalize.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique, (.pdf) auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N89 depuis son intersection avec la A26/E25 à la Baraque de Fraiture jusque son intersection avec La N68 à Salmchâteau La N68 jusque son intersection avec la N675 La N675 jusque son intersection avec les limites provinciales de Liège et de Luxembourg

Est

Les limites de provinces jusqu'à leur intersection avec la frontière luxembourgeoise.

Sud

La frontière luxembourgeoise jusque son intersection avec la voie ferrée à hauteur de Gouvy La voie ferrée jusque son intersection avec l'Ourthe orientale L'Ourthe orientale jusque son intersection avec la A26/E25 à hauteur d'Houffalize

Ouest

La A26/E25 jusqu'à son intersection avec la N89