MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009;

Vu la demande introduite, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Gembloux Rue Docq 26, 5030 GEMBLOUX

IDEM

Néerlandais

1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 2 juillet 2012.

Mme M.-D. SIMONET