2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 4, alinéa 2, 4° et 5°, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que membres visés à l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: De Pue, E.;

Luttun, J.; 2° en tant que membre visé à l'article 4, alinéa 2, 5°, du même arrêté : M.Delrue, J.M.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997.

Bruxelles, le 2 février 1998.

Mme M. DE GALAN