2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royel du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, en particulier l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimique, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999, Arrête :

Article 1er.M. L. Lengelé, vétérinaire-directeur aux Services vétérinaires, est nommé membre de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en remplacement de M. P. De Brauwer, pensionné, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2001.

J. GABRIELS