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2 AOUT 2013. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/9858/163 du 16 décembre 1980, A1/07633/163 du 30 mars 1988 et A1/92521/163 du 30 octobre 1992 fixant les dispositifs de sécurité respectivement des passages à niveau nos 3, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 23, 24, 26, 27 et 30, nos 35, 36, 37 et 38 et nos 31, 32, 33 et 34 situés sur la ligne ferroviaire n° 163

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/9858/163 du 16 décembre 1980;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/07633/163 du 30 mars 1988;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/92521/163 du 30 octobre 1992;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/9858/163 mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 3, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 23, 24, 26, 27 et 30 situés sur la ligne ferroviaire n° 163;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/07633/163 mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 35, 36, 37 et 38 situés sur la ligne ferroviaire n° 163;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/92521/163 mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 31, 32, 33 et 34 situés sur la ligne ferroviaire n° 163;

Considérant que ces passages à niveau ont été supprimés sur le terrain, Arrête : Article unique. Les arrêtés ministériels nos A1/9858/163 du 16 décembre 1980, A1/07633/163 du 30 mars 1988 et A1/92521/163 du 30 octobre 1992 sont abrogés.

Bruxelles, le 2 août 2013.

M. WATHELET