MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 8 mai 2020 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 25 juin 2020 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » (code 715924U11D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Bruxelles, le 1er septembre 2020.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles