publié le 09 septembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;
Considérant l'union entre le Groupement Autonome de Services et Maisons d'actions éducatives et sociales (GASMAES) et le Groupement d'associations d'Aide à la Jeunesse (GAAJ) sous l'appellation de Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) ;
Considérant la proposition de la Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) en date du 24 juin 2020 ;
Considérant la proposition du Syndicat public CSC en date du 24 juillet 2020 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces propositions ;
Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « GAAJ », « M.Serge LAHAYE », et « Mme Najla DEROUICHE » sont supprimés ; 2° les mots « GASMAES », « M.Denis XHROUET », et « M. Cédric LEBON » sont remplacés dans cet ordre par les mots « Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) », « M. Serge LAHAYE », et « M. Denis XHROUET » ; 3° les mots « Monsieur François BEAUSART » sont remplacés par les mots « Monsieur Renaud VAN LERSBERGHE » ;4° les mots « Madame Nathalie GOVAERTS » sont remplacés par les mots « Madame Virginie DELFORGE ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er septembre 2020.
V. GLATIGNY