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Arrêté Ministériel du 01 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2020031324
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09/09/2020
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01/09/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant l'union entre le Groupement Autonome de Services et Maisons d'actions éducatives et sociales (GASMAES) et le Groupement d'associations d'Aide à la Jeunesse (GAAJ) sous l'appellation de Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) ;

Considérant la proposition de la Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) en date du 24 juin 2020 ;

Considérant la proposition du Syndicat public CSC en date du 24 juillet 2020 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces propositions ;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « GAAJ », « M.Serge LAHAYE », et « Mme Najla DEROUICHE » sont supprimés ; 2° les mots « GASMAES », « M.Denis XHROUET », et « M. Cédric LEBON » sont remplacés dans cet ordre par les mots « Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) », « M. Serge LAHAYE », et « M. Denis XHROUET » ; 3° les mots « Monsieur François BEAUSART » sont remplacés par les mots « Monsieur Renaud VAN LERSBERGHE » ;4° les mots « Madame Nathalie GOVAERTS » sont remplacés par les mots « Madame Virginie DELFORGE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2020.

V. GLATIGNY

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