publié le 15 avril 2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019011568
- pub.
- 15/04/2019
- prom.
- 01/04/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/04/01/2019011568/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
1er AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Hautes Fagnes, soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 1er avril 2019.
P. DE CREM