1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Chièvres-Ath »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath;

Considérant la proposition du 1er avril 2021 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant la proposition du 6 mai 2021 du Collège provincial de la Province du Hainaut;

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation « Chièvres-Ath » compétent en matière de conservation de la nature;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation « Chièvres-Ath » représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation « Chièvres-Ath » représentant le Collège des producteurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chievres-Ath, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, est modifié comme suit : 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M.Amadeo Tenaglia, assistant au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; »; 2° le 13° est remplacé par ce qui suit : « 13° M.Pascal Chanoine, Agent technique, est nommé membre suppléant représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut; »; 3° le 15° est remplacé par ce qui suit : « 15° M.Kris D'Haemer, est nommé membre suppléant représentant le Collège des producteurs; ».

Art. 2.Le Ministre qui a la ruralité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER