1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marcq »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février1984 instituant le comité d'échange « Moustier-Marcq » en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976;

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation « Moustier-Marcq » représentant le Collège des producteurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février1984 instituant le comité d'échange « Moustier-Marcq » en application de l'art. 3 de la loi du 12 juillet 1976, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° M. Guy Francq, est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs; ».

Art. 2.Le Ministre qui a la ruralité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER