1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Aineffe »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement « Aineffe »;

Considérant la proposition du 19 mai 2021 du Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement « Aineffe » compétent en matière d'Agriculture;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement « Aineffe », remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Mme Florence Desmet, attachée qualifiée à la Direction de la Recherche et du Développement du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommée membre effectif compétent en matière d'Agriculture; ».

Art. 2.Le Ministre qui a la ruralité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER