SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 accorde à M. Bruno Van Grootenbrulle le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ath, province de Hainaut, arrondissement d'Ath.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 annule la délibération du 29 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide que la chasse sur le lot « Batté Pays » est remise à M. Patrick Gaussin et à ses associés MM. Javay et Gillet.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 annule les délibérations du conseil communal du 22 mars 2016 et du collège communal de Jodoigne du 8 avril 2016 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Marché de travaux - Eclairage public - points noirs 2016 ».

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - redevance pour la fourniture par la commune, aux utilisateurs de salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelle produits par l'intercommunale ICDI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés » (exercice 2018); - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelle de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exercice 2018).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur l'utilisation d'explosif en carrière ou minière - suspension (exercice 2018); - taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2018).

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les commerces de nuit (exercices 2018 à 2019); - impôt sur les commerces de frites et produits analogues à emporter (exercices 2018 à 2019); - impôt annuel sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur tout établissement dénommé dancing ou établissement assimilé et mégadancing (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les clubs privés (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés contenant des textes publicitaires (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à tout système d'émission et/ou de réception de signaux de communication, n'ayant pu prendre place sur un site existant (toit, église...) (exercices 2017 à 2018); - redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets et produits analogues) placés sur le domaine public de manière permanente (exercices 2018 à 2019); - impôt communal annuel sur les agences bancaires (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur les exhumations (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant les tarifs de concession et de leur renouvellement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la réalisation, par l'Administration communale, de raccordements d'immeubles au réseau d'égouts demandés par des tiers (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande de délivrance des permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour la pose de plaquettes commémoratives, sur les stèles mémorielles installées sur les parcelles de dispersion des cendres, d'une durée de 30 ans renouvelable (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'inflexion des trottoirs demandée par des tiers (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés (exercice 2018).

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et sur la délivrance de documents urbanistiques.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Sainte-Ode du 14 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public relatif à la fourniture d'un tracteur agricole à la SA ROCHA. SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'accueil à la Maison d'enfants.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les pylônes ou mâts GSM (exercices 2017 à 2019); - redevance d'occupation du domaine public pour les activités commerciales ou publicitaires et pour les travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (exercice 2018); - redevance du chef des emplacements au marché public communal non concédés par voie d'abonnement et concédés par voie d'abonnement (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ex-permis de lotir), avis d'enquête pour la suppression, la modification et la création de voiries communales et des procès-verbaux de construction (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la conservation de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police (exercices 2017 à 2019).

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2018, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 annule : - la délibération du conseil communal de Stavelot du 2 février 2017 par laquelle il approuve le principe du marché public de travaux et le montant estimé du marché « aménagement de la Place du 18 décembre 1944 dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine » et choisit la procédure négociée sans publicité avec RESA comme mode de passation; - la délibération du collège communal de Stavelot du 7 février 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « aménagement de la Place du 18 décembre 1944 dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine » à RESA. TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur la délivrance par la commune des cartes d'identité adultes, enfants, cartes électroniques et titre de séjour concernant des données biométriques pour étrangers.

THIMISTER-CLERMONT.- Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit les règlements suivants : - redevance annuelle sur la délivrance de cartes de stationnement (durée indéterminée); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (durée indéterminée).

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 14 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour l'organisation d'un ciné-club mensuel par le Service enfance et jeunesse (exercices 2018 à 2019); - redevance sur le prêt de périodiques, jeux, jouets et déguisements à la bibliothèque communale (exercices 2018 à 2019).

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Wavre du 29 septembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet une mission de service pour un chef de projet IT et un business analyst, à la SPRL nGage Consulting.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite (exercices 2018 et 2019); - taxe communale sur les terrains de tennis privés (exercices 2018 et 2019); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercices 2018 et 2019); - taxe communale sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale (exercices 2018 et 2019); - taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercices 2018 et 2019); - taxe communale de séjour (exercices 2018 et 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 et 2019); - de ne pas lever de taxe sur l'exploitation des carrières et constate qu'il n'y a pas lieu de lever une taxe complémentaire pour la différence entre les montants qui auraient été promérités pour 2018 et les droits constatés bruts de l'exercice 2016 et se contente de la compensation (exercice 2018); - taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire (exercice 2018); - redevance pour la location du matériel de sonorisation aux locataires des salles communales (exercices 2018 et 2019); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2018 et 2019); - redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires et à toute autre personne intéressée, à l'exception des comités d'acquisition d'immeubles du Ministère des Finances (exercices 2018 et 2019); - redevance pour la consultation des registres de l'Etat civil dans le cadre de recherches généalogiques (exercices 2018 et 2019); - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe (exercices 2018 et 2019); - redevance pour les frais de rappels envoyés par recommandé en cas de non paiement d'une redevance ou d'une facture (exercices 2018 et 2019); - redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire (exercices 2018 et 2019); - redevance communale sur l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune (exercices 2018 et 2019); - tarif d'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux (exercices 2018 et 2019); - redevance pour le service environnement de la commune de Wellin (exercices 2018 et 2019); - redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire (plaines de vacances) (exercices 2018 et 2019); - redevance pour la fréquentation de la piscine par les enfants de l'école communale de Lomprez (exercices 2018 et 2019); - redevance pour la fréquentation de la maison d'accueil communautaire (exercices 2018 et 2019); - redevance relative à la mise à disposition des salles communales et de vaisselles (exercices 2018 et 2019); - redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire (ateliers, stages encadrés, manifestations ponctuelles, goûter des aînés, accueil extrascolaire à l'école de Lomprez) (exercices 2018 et 2019); - redevance pour les activités et services proposés par le service E.P.N. de la commune de Wellin (exercices 2018 et 2019); - redevance pour les services et activités proposés par le service Tourisme de la commune de Wellin (exercices 2018 et 2019); - redevance pour le prêt de livres de la bibliothèque communale de Wellin (exercices 2018 et 2019).