publié le 27 février 2017
Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l' Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domai(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017201065
- pub.
- 27/02/2017
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l'environnement.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Bleid" d'une évaluation des incidences sur l'environnement.