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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 27 juin 2014

Pouvoirs locaux BÜTGENBACH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 accorde à M. Walter Reuter le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bütgenbach, province de Liège, arrondissement d'Eupen. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ma(...)

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service public de wallonie
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2014204055
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27/06/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BÜTGENBACH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 accorde à M. Walter Reuter le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bütgenbach, province de Liège, arrondissement d'Eupen.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, à partir du 1er septembre 2013.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de Waimes a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Waimes d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

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