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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 10 juillet 2013

Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles . - Appel à candidatures Les articles 482 et 483 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), stipulent que la Commission royal(...) Les mandats octroyés par arrêté du Gouvernement wallon en date du 10 juillet 2008 viennent prochain(...)

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service public de wallonie
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2013204055
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10/07/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF). - Appel à candidatures Les articles 482 et 483 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), stipulent que la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles est composée de 90 membres nommés par le Gouvernement wallon, pour une période de cinq ans renouvelable, sur base de leur expérience acquise dans l'exercice d'activités régulières, présentes ou passées, en matière de patrimoine.

Les mandats octroyés par arrêté du Gouvernement wallon en date du 10 juillet 2008 viennent prochainement à échéance.

La composition de la CRMSF tend à une représentation équilibrée des différentes provinces de la Région wallonne et à une complémentarité des compétences (archéologie, archéologie, histoire de l'art, architecture, ingénierie, histoire, restauration de biens culturels immobiliers, géographie, biologie, droit, urbanisme, etc.) ainsi qu'à une présence équilibrée d'hommes et de femmes. Les membres de la Commission sont désignés à titre individuel en tant que personnes physiques.

Pour être complet et recevable, l'acte de candidature doit respecter les conditions de recevabilité mentionnées à l'article 483 du CWATUPE et s'accompagner d'un curriculum vitae ainsi que d'une lettre de motivation, où le candidat expose les raisons pour lesquelles il souhaite siéger au sein de la CRMSF. Les candidatures sont à adresser, pour le 25 juillet 2013, à M. C. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, chaussée de Louvain 2, à 5000 Namur.

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