SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er février 2011, la commune de Lincent est reclassée dans la catégorie 10 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er mai 2011, la commune de Messancy est reclassée dans la catégorie 14 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2011 approuve la décision du 7 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association chapitre XII "Le Relais social urbain de Verviers" entérine les comptes 2010 de l'association.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Anhée du 3 février 2011 relative au statut pécuniaire du personnel communal - Modification - Décision.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2011 approuve la délibération du 11 avril 2011 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de souscrire des parts R dans le capital de Sedilec (second tour) pour un montant de euro 150.000.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2011 annule les délibérations du collège communal de Ciney du 21 mars 2011 par lesquelles il attribue les lots 1, 2 et 3 du marché de travaux relatif au renouvellement de châssis (en PVC super isolant) dans différents bâtiments communaux.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2011 annule les 4 délibérations du 22 mars 2011 par lesquelles le conseil communal d'Erezée attribue respectivement les lots 1, 2, 3 et 4 du marché de travaux d'aménagement de la place du Concordia.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2011 annule la délibération du collège communal d'Incourt du 15 avril 2011 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires de l'exercice 2011 à ING Belgique SA. LIBIN. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2011 annule la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Libin arrêté le règlement communal fixant les conditions d'attribution des terrains communaux du lotissement "Rolibuchy", sis à Libin, comprenant 26 lots constructibles pour des maisons unifamiliales et un lot pour deux immeubles multirésidentiels et fixant le prix de vente des terrains des lots destinés à la construction de maisons unifamiliales.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2011 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Liège du 7 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège décide de se porter actionnaire de la SDLG. ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2011 annule la délibération du collège communal de Rouvroy du 15 décembre 2010 par laquelle il décide de retirer sa décision du 1er septembre 2010 attribuant le lot n° 1 du marché de travaux de rénovation de l'école de Dampicourt, de ne pas procéder à la notification, d'avertir par écrit les soumissionnaires de cette décision et de procéder à une nouvelle adjudication pour les deux lots. SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2011 annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 15 mars 2011 par laquelle il attribue les lots 1 et 18 du marché de fournitures pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2011 annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 22 mars 2011 par laquelle il attribue le lot 2 du marché ayant pour objet la réalisation de tontes de pelouses communales par un prestataire privé à l'entreprise.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 annule : - la délibération du conseil communal du 28 octobre 2010 décidant de ne pas marquer son accord sur la vente de gré à gré de la parcelle de terrain communal sise à Sivry-Rance, cadastrée 2e division (Rance), section B, n° 197 E, d'une contenance de 1 a 90 ca à M. et Mme Pierson-Rasquin; - la délibération du conseil communal du 2 décembre 2010 décidant de marquer son accord définitif sur la vente de ladite parcelle au prix de euro 1.000 aux époux Pierson-Rasquin.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2011 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 24 mars 2011 relative à la création de l'ASBL "Développement et Promotion de la Ruralité" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2011 approuve la délibération du 28 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts R dans le capital de Sedilec pour un montant de euro 150.000.