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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 23 mars 2010

Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 27 mars 2009 relative à la protection des arbres et des haies.

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service public de wallonie
numac
2010201408
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23/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 27 mars 2009 relative à la protection des arbres et des haies.

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