SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est accordé à M. Guy Larcier.

Un arrêté ministériel du 18 février 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'AIVE du 12 décembre 2008 relatives aux modifications du règlement de travail d'Idelux-AIVE concernant les articles 73 à 76 - protection contre la violence, le harcèlement sexuel ou moral au travail et relatives à la proposition de modification du statut pécuniaire - Point 2.3.1. Gardes téléphoniques et intervention sur les ouvrages de l'AIVE. Un arrêté ministériel du 25 février 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut du 13 novembre 2008 et du 20 janvier 2009 relatives à l'octroi d'une augmentation de 2,5 % de la masse salariale, répartie sur les divers niveaux barémiques de façon linéaire et relatives à l'octroi d'un chèque cadeau d'un montant de euro 35,00 ainsi qu'un chèque cadeau du même montant à chaque enfant à charge de cet agent.

Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Services Promotion Initiatives en Province de Liège intercommunale" a modifié les articles 3bis, 3ter, 3quater, 5, 9, 13, 19, 27 et 29 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales dénommée "AIOMS" du 4 février 2009 relatives à la modification du statut du personnel et plus spécifiquement à l'évolution de carrière du personnel infirmier breveté après neuf ans d'ancienneté et à l'adaptation du calcul des heures de maladie sur base du nombre d'heures prévues à l'horaire en vigueur au moment où elles surviennent.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 approuve la décision du 26 novembre 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Académie de Musique de la Communauté germanophone" entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice s'étalant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage" modifie les articles 7, 8, 9, 10, 11 et IV.IV. de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 26 janvier 2009 relative à l'octroi de l'avantage d'une assurance groupe aux membres du personnel contractuel de l'intercommunale IEG. Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 approuve la délibération du 30 janvier 2009 relative à l'adhésion de la commune de Spa à l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Haute Ardenne" et à l'adoption de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2009 annule la décision du 22 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" a approuvé le texte du règlement d'ordre intérieur du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 14, 19, 25, 27, 30, 33, 35, 37 et les annexes 1re, 2, 3, 4 et 5 des statuts de la SCRL "Sedilec" par son assemblée générale extraordinaire du 3 février 2009.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 portant l'organigramme et le cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 modifiant l'article 7, § 1er, alinéa 2, du règlement particulier de travail du personnel provincial technique et ouvrier affecté au service des bâtiments (Equipes d'entretien et de rénovation - EER).

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 modifiant l'article 1er du règlement fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 annule la délibération du Collège provincial de la province de Namur relative à l'attribution du marché de services concernant la maintenance des hottes des cuisines et des services annexes de l'Ecole hôtelière de la province.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2009 annule la délibération du Collège communal d'Aubange du 22 décembre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif au financement de dépenses extraordinaires du budget 2008.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2009 approuve la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Chiny approuve la convention de gestion relative à la mise à disposition de locaux et gestion par l'ASBL "Chiny, Cité des Contes".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2009 approuve la délibération du 16 février 2009 par laquelle le conseil communal de Namur approuve la convention avec l'ASBL New.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2009 annule la délibération du Collège communal d'Oupeye du 28 janvier 2009 par laquelle il attribue le marché relatif à la location de conteneurs en vue de l'évacuation de produits issus de l'activité des services communaux et approuve le cahier spécial des charges à la SA Sotraliège.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2009 annule la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de l'octroi d'une subvention à la Maison du Souvenir d'Oupeye.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 annule : - l'article 78, 2e phrase, du règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel que modifié stipulant que "ce jeton n'est pas dû lorsque le Conseil, parce qu'il n'est pas en nombre, ne peut délibérer et décider régulièrement"; - l'article 79, 2e phrase, 1re partie, du règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel que modifié, qui prévoit que "le jeton n'est pas dû lorsque le conseil communal ou la commission communale n'a pas pu se réunir régulièrement faute de quorum requis".

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 28 janvier 2009 relative à la convention avec l'IBW concernant la collecte sélective des déchets d'amiante-ciment issus d'une activité usuelle des ménages.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2009 annule la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le Collège communal de Saint-Ghislain attribue le marché public ayant pour objet la fourniture de carburant destiné aux véhicules de la ville.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2009 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Seraing du 19 janvier 2009 arrêtant les termes de la convention de mandat à conclure avec la Régie communale autonome Eriges dans le cadre du suivi administratif et technique du projet Neocitta I - Cokerill.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2009 annule la délibération du Collège communal de Somme-Leuze du 12 décembre 2008 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Marché d'emprunts pour divers achats et travaux en cours - novembre 2008".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 annule la délibération du Collège communal de Tubize du 2 octobre 2008 par laquelle il choisit l'adjudication publique comme mode de passation du marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" et approuve le cahier spécial des charges ainsi que l'avis de marché.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2009 annule la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le Collège communal de Tubize attribue le marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" à la SA Wanty, ainsi que la délibération du 12 février 2009 par laquelle le Collège communal de Tubize maintient l'attribution du marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" à la SA Wanty.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 annule la délibération du 30 janvier 2009 par laquelle le Collège communal de Waterloo procède au choix du mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché public concernant l'entretien des ronds-points et des zones vertes du domaine public.

WIDEUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2009 décide que l'Eglise Notre-Dame des VII Douleurs à Wideumont est désaffectée.