MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, la commune de Chièvres est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C. Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour la gestion et l'étude des Services publics » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la S.C.R.L. « Intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » modifie les articles 3 et 15 des statuts de la société en suite de la création du secteur « Pôle touristique du Quartier latin à Bastogne ».

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » nomme à l'unanimité, M. J. Deflo, en qualité de commissaire, en remplacement de M. S. Todaro.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire réviseur, le cabinet D.C. & C°.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 17 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 19 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve les décisions du 28 avril 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie les articles 62, 88, 92ter et 120 du statut administratif, l'article 17 du règlement de travail et l'article 23 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 24 août 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional de Huy » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société civile à responsabilité limitée Mouhib et Cie.

Un arrêté ministériel du 24 août 2004 approuve les décisions du 27 juillet 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale des sports du sud-namurois et du sud-Hainaut » modifie les articles 11, 22, 29, 30 et 31 du règlement de travail et y insère un article 32, accorde les échelles de traitement RGB aux agents contractuels subventionnés ou sous contrat APE et octroie aux agents contractuels subventionnés APE un pécule de vacances au moins égal à celui des agents statutaires.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2004 approuve la décision du 17 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » nomme, en qualité d'administrateur, M. A. Detry, en lieu et place de M. A. Sacré, décédé.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 19 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale des eaux de la Molignée » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 19 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » nomme, en qualité de commissaire aux comptes, M. J. Detraux, en lieu et place de M. J. Duchesne.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - S.C.R.I. » nomme la s.c. D.C. & C°, représentée par MM. Philippe Brankaer et Patrick Cammarata, comme commissaire-réviseur, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de traitement des déchets liégeois » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 26 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Itradec » ratifie, à l'unanimité, les décisions du conseil d'administration de coopter, en qualité d'administrateurs, M. D. Speer, représentant l'Intercommunale de salubrité publique hennuyère et M. D. Donfut, en remplacement de M. A. Flamme.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » nomme, en qualité d'administrateur, M. P. Mauyen, en lieu et place de M. A. Sacré, décédé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 autorise la délibération du 29 juin 2004 par laquelle le conseil de la Fabrique d'église Saint-Antoine et Sainte-Catherine, sise à Liège, décide, à l'unanimité, de constituer un droit d'hypothèque à concurrence de euro 175.000,00 sur un bien immeuble, situé à Liège, En Neuvice 46-48, au profit de la banque ING, en garantie de la conclusion d'un emprunt de euro 119.000,00 remboursable en dix ans, destiné au financement partiel de l'acquisition du bien immeuble susvisé.