MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Jean-Marc Delizée est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province de Namur.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Freddy Cabaraux est nommé bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province de Namur.

Un arrêté ministériel du 24 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" nomme, à l'unanimité, comme administrateur, M. Jean-Mathieu Lamant, en remplacement de Mme B. Graveline, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2004 n'approuve pas les statuts initiaux adoptés par les associés de "l'Intercommunale des sports et des loisirs du Condroz" en séance de l'assemblée générale constitutive du 6 février 2003.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3B, 8, 9, 11, 14, 20, 30 et aux annexes nos 3 et 4 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17, 20, 24, 25, 35, 36, 41, 42, 50, 51, 52 et 53 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003, sauf celle apportée à l'article 54 en vue de permettre à l'assemblée générale de délibérer sur des points qui ne sont pas mis à l'ordre du jour à condition que tous les actionnaires soient présents et soient d'accord de délibérer et de prendre une décision sur le point en question.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve la décision du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale "Association intercommunale des eaux de la Molignée" procède au remplacement de M. Bocart par M. Benis à la vice-présidence de la société.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" désigne en qualité d'administrateur pour achever le mandat laissé vacant par M. Bernard Gosse, administrateur démissionnaire, M. Serge Balthazar.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs" coopte M. G. Mottet en remplacement de M. L. Delrée, démissionnaire, en qualité d'administrateur, et désigne M. M. Evrard en tant que président, en remplacement de M. Léon Lallemand qui reste administrateur.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2003 approuve les modifications apportées aux articles 4, 6bis et 27 du règlement de travail de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" par son conseil d'administration du 24 février 2004.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 6ter, 6quater, 6quinquies, 6sexies, 7, 7bis, 10, 13bis, 13ter, 13quater, 13quinquies, 16, 24bis, 35 et 37bis du règlement de travail de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" par son conseil d'administration du 24 février 2004 (point 11).

Un arrêté ministériel du 30 mars 2004 approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" procède à la désignation de 2 nouveaux membres du bureau exécutif suite à l'affiliation des communes de Villers-la-Ville et Les Bons Villers.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2004 approuve la résolution du 19 février 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'apporter des modifications à l'article 21 du statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant relatif au pécule de vacances.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve la résolution du 20 février 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

ANTOING. - Par arrêté ministériel du 27 février 2004, le traitement de M. Willy Mahieu, bourgmestre de la commune d'Antoing, est réduit, à la date du 1er janvier 2002, jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

CHIMAY. - Par arrêté ministériel du 2 mars 2004, le traitement de M. Marcel Roynet, échevin de la commune de Chimay, est réduit, à la date du 1er janvier 2003, jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2004 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit une taxe sur l'élimination des déchets par incinération telle que visée par l'annexe 2, rubrique 10, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 approuve la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le cadre du personnel communal.