MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003, la démission présentée par M. Charles Wery de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Villers-le-Bouillet, arrondissement de Huy, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003, Mme Brigitte Simal est nommée bourgmestre de la commune de Villers-le-Bouillet, arrondissement de Huy, province de Liège.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2003 approuve la résolution du 20 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2003 au personnel provincial non enseignant.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve la décision du 13 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » modifie les articles 58, 61 et 115 des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » modifie la fiche fonction no 71.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve la décision du 19 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » arrête le profil de fonction du directeur de la « Résidence Malevé ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004 approuve la résolution du 20 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de programmation sociale pour 2003 au personnel provincial enseignant non subventionné par la Communauté française.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2003 approuve la résolution du 28 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire no 3 pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 28 novembre 2003, approuvant le budget pour l'exercice 2004 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires no 1 ordinaire et no 2 extraordinaire de la commune de Paliseul du 23 octobre 2003 telles qu'approuvées par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Modification budgétaire ordinaire : Total initial des recettes : euro 6.912.391,69 Total initial des dépenses : euro 6.365.305,11 Modification en recettes : 000/996/01 euro 310.334,00 en plus : euro 156.640,00 Nouveau total des recettes : euro 7.069.031,69 Résultat : Exercices proprement dit : euro - 129.434,66 Exercices antérieurs : euro 833.161,24 Résultat global : euro 703.726,58 Modification budgétaire extraordinaire : Total initial des recettes : euro 3.608.880,25 Total initial des dépenses : euro 2.835.947,92 Modification en recettes : 000/961/55 euro 310.334,00 en plus : euro 156.640,00 Nouveau total des recettes : euro 3.765.520,25 Modification en dépenses : 000/956/51 euro 310.334,00 en plus : euro 156.640,00 Nouveau total des dépenses : euro 2.992.587,92 Résultat : Exercices proprement dit : euro - 196.783,60 Exercices antérieurs : euro 969.715,93 Résultat global : euro 772.932,33