publié le 01 février 2002
Eau Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par l'a.s.b.l. Promothée contre l'autorisation de déversement d'eaux usées délivrée le 20 juin 2001 à l'Inasep pour la station d'épura
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027095
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- 01/02/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par l'a.s.b.l. Promothée contre l'autorisation de déversement d'eaux usées délivrée le 20 juin 2001 à l'Inasep pour la station d'épuration de Ciney.