publié le 23 juillet 1999
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 approuve la délibération du conseil communal de Aywaille du 10 décembre 1998 relative à la protection des arbres, des haies et des espaces verts.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027575
- pub.
- 23/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 approuve la délibération du conseil communal de Aywaille du 10 décembre 1998 relative à la protection des arbres, des haies et des espaces verts.