Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chô (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027651

pub.: 04/12/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.

Titre du document concerné:	Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chô (...)
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Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chô (...)

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