publié le 30 septembre 1998
Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 1998 nomme M. Georges Baelen, membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton, en qualité de président du Centre public d'aide sociale de Comines-Warneton, à la date du 11 juin 1 En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1998027539
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 1998 nomme M. Georges Baelen, membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton, en qualité de président du Centre public d'aide sociale de Comines-Warneton, à la date du 11 juin 1998.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/220, le Centre public d'aide sociale de Seraing, pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 22 juillet 1998.