Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 04 avril 1998

Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 désigne la Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, comme auteur de projet, chargé Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027219
pub.
04/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 désigne la Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, comme auteur de projet, chargé de l'élaboration du plan de secteur de Verviers-Eupen, commune de La Calamine, Neu-Moresnet, lieu-dit « Schnellenberg ».

Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 1998, la scrl POLY'ART, ayant comme mandataire M. Hugues Sirault, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 1998, la scrl POLY'ART, ayant comme mandataire M. Hugues Sirault, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

^