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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2018
publié le 03 janvier 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2018206454
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03/01/2019
prom.
30/11/2018
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30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018 et du 5 juillet 2018;

Considérant les courriers du 19 septembre 2018 de la Ligue des familles;

Considérant le courrier du 17 septembre 2018 des Femmes prévoyantes socialistes;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3°, 1er tiret, les mots « Mme Julie Gillet » sont remplacés par les mots « Mme Laudine Lahaye »;2° au 3°, 2eme tiret, les mots « M.François Bertrand » sont remplacés par les mots « M. Mathieu Paillet » et les mots « M. François Berteau » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Tirmarche ».

Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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