30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 relative à la participation de la Région aux groupes de travail créés par la Banque Nationale de Belgique dans le développement de statistiques économiques régionales;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 mettant en place un Observatoire de la Santé au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relative aux statistiques de la Fonction publique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 2009;

Vu la concertation syndicale en Comité de Secteur XVI en date du 27 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est remplacé par la disposition suivante : « Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est fixé comme suit :

Administrateur général

1

Direction de l'Economie

Directeur scientifique

1

Direction de l'Emploi et de la Société

Directeur scientifique

1

Direction de l'Evaluation et de la Prospective

Directeur scientifique

1

Direction de la Population, du Développement territorial et de la Mobilité

Directeur

1

Direction de l'Informatique, des Bases de référence et de la Méthodologie

Directeur scientifique

1

Service d'Appui

Directeur

1

Niveau A :

- attaché scientifique

31

- attaché

13

Niveau B

10

Niveau C

6

Niveau D

2

[Total :

]

Art. 2.Un article 1erter est inséré entre l'article 1erbis et l'article 2 de l'arrêté précité du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 : «

Art. 1erter.Chaque fois qu'un emploi se libère au niveau D, un emploi est ajouté au niveau C et est retranché au niveau D. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE